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Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et, notamment, en cas de changement des données fiscales ou économiques. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande.
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Le client accepte sans réserve nos conditions de vente.
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le produit (les frais de retour étant à la charge du client) dans son emballage d’origine. Il est alors remboursé (hors frais de port) du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société EMS.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Pour les produits disponibles en stock, nous livrons dans un délai de 8 jours ouvrables maximum hors période estivale. En cas d’indisponibilité du produit dans nos locaux, le délai de livraison sera plus long, et le client en sera averti par téléphone. Nos colis sont livrés par la poste ou par transporteur.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité à la commande.
Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 7 jours à compter de la livraison.
Nos factures sont payables à la commande (sauf accord préalable donné par EMS). Conformément à l’article L. 441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont appliquées dans le cas ou les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé ci-dessus.
Ces pénalités sont d’un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.
La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit. En revanche, les éléments et accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire (ex : pile, ampoule, …) de même que les dommages résultants d’une mauvaise utilisation ou manipulation de ces produits ne sont pas couverts par cette garantie. Cette garantie s’applique uniquement à l’acheteur original.
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