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 Tarifs

 Les prix présentés sur le site de emsdiffusion.com s’entendent TTC en euro, hors frais de port, pour un paiement comptant sans escompte et pour une livraison en France métropolitaine. Pour toute commande, est demandée une participation forfaitaire pour les frais d’envoi pour la France, une participation plus importante sera demandée pour les DOM-TOM en fonction du poids de la commande.

Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et, notamment, en cas de changement des données fiscales ou économiques. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par téléphone ou par courrier 

Commandes

Les commandes sont passées par courrier à l’adresse postale indiquée.  En passant commande, le client accepte sans réserve nos conditions de vente.

Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le produit (les frais de retour étant à la charge du  client) dans son emballage d'origine.  Il est alors remboursé (hors frais de port) du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société EMS Diffusion. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Livraison

Pour les produits disponibles en stock, nous livrons dans un délai de 8 jours ouvrables maximum hors période estivale. En cas d'indisponibilité du produit dans nos locaux, le délai de livraison sera plus long, et le client en sera averti par téléphone. Nos colis sont livrés par la poste ou par la Sernam.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 7 jours à compter de la livraison.

Règlement

Nos factures sont payables à la commande (sauf accord préalable donné par EMS Diffusion). Conformément à l’article L. 441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont appliquées dans le cas ou les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé ci-dessus.

Ces pénalités sont d’un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.

Garantie

La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit. En revanche, les éléments et accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire (ex : pile, ampoule, ...) de même que les dommages résultants d'une mauvaise utilisation ou manipulation de ces produits ne sont pas couverts par cette garantie. Cette garantie s'applique uniquement à l'acheteur original.

Les dimensions, couleurs et poids des matériaux soumis à variation en raison de leur nature ou de leur mode de fabrication bénéficient des tolérances d'usage. Textes et photos non contractuels.

Liens vers d'autres sites

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Relations Clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi à la société EMS Diffusion, 6 rue Fabre d’Eglantine, 75012 Paris. Tél/Fax : 01 44 75 50 89, Email : emsdiffusion@wanadoo.fr

Loi applicable

Toutes les ventes conclues par notre société sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.

Textes et photos non contractuels.

Attribution de compétence

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par notre entreprise et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de PARIS.

Société EMS Diffusion, 6 rue Fabre d’Eglantine,75012 Paris. Tél/Fax : 01 44 75 50 89

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Confidentialité des données

1) Informations nominatives :

Lors de vos commandes, nous vous demandons vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone. Ces informations que vous nous fournissez ne sont pas diffusées à des tiers sauf

* dans le cadre du traitement de vos commandes : certaines données vous concernant peuvent être communiquées à nos partenaires (Société Générale, La Poste ou Sernam...) pour qu'ils puissent remplir leurs fonctions (prise en compte de votre paiement, livraison de votre commande ...).

* dans le cadre de la lutte contre la fraude : En cas de fraude ou de tentative de fraude de votre part, les données personnelles vous concernant peuvent être communiquées à la justice ou à d'autres sociétés et organismes impliqués dans la lutte contre la fraude bancaire.

Les informations nominatives vous concernant sont, sauf opposition expresse de votre part, intégrées dans notre fichier clients. Conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur ces informations. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec la société EMS Diffusion  ou d’adresser un courrier à EMS Diffusion, 6 rue Fabre d’Eglantine, 75012 Paris.

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